La notion de don est relativement simple : on donne un bien, en argent ou en nature, à un donataire reconnu, sans contrepartie économique et de manière irrévocable.
Dons de particuliers
Le don direct ou immédiat donne droit à des avantages fiscaux dans l’année où il est consenti.
Le coût net de votre don après les crédits d'impôts provincial et fédéral (2009) :
Le don différé permet au donateur de reporter le paiement à une date ultérieure. Les effets fiscaux d’un tel don ne se feront sentir qu’au moment où le don sera reçu.
Le don planifié est beaucoup plus global. Les formes les plus usuelles de dons planifiés sont le don par testament (ou legs) et le don par assurance-vie. Une telle approche, que l’on pourrait aisément qualifier de « planification sur mesure », assure au donateur les meilleurs avantages financiers et fiscaux.
Le don in mémoriam est une service que la Fondation de l’Université Laval (FUL) offre aux familles de la personne décédée en se chargeant de faire parvenir des cartes in memoriam au salon funéraire de leur choix. La FUL transmettra à la famille de la personne décédée une lettre faisant part d'un don sans mention du montant de la contribution.
Dons d’entreprises
Il peut donner droit à des déductions qui varient selon la situation fiscale de cette entreprise.
Plusieurs entreprises ont mis sur pied un programme de dons jumelés. Il s’agit d’une entente en vertu de laquelle l’employeur s’engage à verser un don équivalent (ou un facteur, selon le cas) à celui consenti par l’un de ses employés ou un groupe de ses employés, diplômés ou amis de l’Université et de la Faculté. Pour plus d'informations, cliquer ici.
Pour en savoir sur les dons, visitez le site de la Fondation de l'Université Laval
