Procédure de révision de notes à la Faculté
À cet égard, la Déclaration des droits des étudiantes et des étudiants stipule dans ses articles 1.3 et 1.4, que :
- « l'étudiante ou l'étudiant a droit à une évaluation commentée de leurs travaux, essais, examens, mémoires et thèses dans des délais raisonnables de même qu’à la consultation de ces documents après correction, dans le respect, le cas échéant, des conditions nécessaires au maintien de la validité des instruments utilisés ».
- « l'étudiante ou l'étudiant a droit droit à une révision de leurs notes d’évaluation faite conformément au Règlement des études ».
Dans le respect du droit des étudiantes et des étudiants, le Règlement des études (articles 4.46 à 4.50), stipule que :
- « L’étudiante ou l'étudiant qui, après avoir consulté la correction de ses travaux ou examens, considère avoir été victime d’une erreur ou d’un traitement inéquitable peut demander la révision d’une note ou du résultat d’une évaluation, sauf si l’évaluation a été faite par un jury de trois membres ou plus.
- Dans le cas d’un travail d’équipe, la demande doit être faite par tous les membres de l’équipe, sauf si chaque membre a obtenu une note individuelle pour sa contribution au travail d’équipe.
- La révision peut se conclure par une note maintenue, révisée à la hausse ou révisée à la baisse. »
L'étudiante ou l'étudiant ayant des motifs à l’appui d’une demande de révision d’une note ou du résultat d’une évaluation doit :
- Remplir le formulaire de demande de révision d'une note (PDF, 110 Ko) et l'envoyer à secretariat@fsi.ulaval.ca, et ce, en respectant les limites de temps imposées par le Règlement des études (réf. article 4.48a et 4.48b).
- Dans le cas d’un travail d’équipe, tous les membres de l’équipe doivent remplir et signer le formulaire. En l’absence du consentement de tous les membres, la demande de révision ne sera pas examinée et la note sera maintenue. Si tous ont signé, la décision quant à la hausse, le maintien ou la baisse de la note s’appliquera à tous.
- La demande de révision sera transmise à l’enseignante ou l'enseignant concerné.
- L'enseignante ou l'enseignant rendra sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.
- L'enseignante ou l'enseignant retournera le formulaire au bureau de la direction des programmes qui en informera l’étudiante ou l'étudiant.
Demande d'appel
« L’étudiante ou l’étudiant insatisfait de la décision rendue ou présumée rendue par l’enseignante ou l’enseignant peut en appeler de cette décision en soumettant une demande d’appel, écrite et motivée, adressée à la direction de l’unité dont relève l’activité de formation, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la décision et doit, en même temps, déposer les pièces relatives à l’évaluation, si celles-ci lui ont été remises » (réf. article 4.50). Pour ce faire, il doit :
- Remplir le formulaire d’appel de révision (PDF, 111 Ko) et l'envoyer à secretariat@fsi.ulaval.ca, sans oublier de joindre les pièces relatives à l’évaluation.
- Dans le cas d’un travail d’équipe, tous les membres de l’équipe doivent remplir et signer le formulaire d’appel. En l’absence du consentement de tous les membres, la demande ne sera pas examinée et la note sera maintenue. Si tous ont signé, la décision quant à la hausse, le maintien ou la baisse de la note s’appliquera à tous.
- La vice-doyenne ou le vice-doyen donnera suite à l’appel en appliquant les procédures de révision dûment approuvées par la Faculté des sciences infirmières ou forme un comité de révision composé additionnellement de deux membres du personnel enseignant de la Faculté qui ne sont pas concernés par la demande.
- La vice-doyenne ou le vice-doyen communiquera ensuite la décision du comité de révision à l'étudiante ou l'étudiant par écrit en respectant les limites de temps imposées par le Règlement des études (réf. article 4.50). La décision rendue est finale.