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Procédure de révision de notes à la Faculté

À cet égard, la Déclaration des droits des étudiantes et des étudiants stipule dans ses articles 1.3 et 1.4, que :

  • « les étudiants et les étudiantes ont droit à une évaluation commentée de leurs travaux, essais, examens, mémoires et thèses dans des délais raisonnables de même qu’à la consultation de ces documents après correction, dans le respect, le cas échéant, des conditions nécessaires au maintien de la validité des instruments utilisés ».
     
  • « les étudiants et les étudiantes ont droit à une révision de leurs notes d’évaluation faite conformément au Règlement des études ».

 

Dans le respect du droit des étudiantes et des étudiants, le Règlement des études (articles 316 à 318), stipule que :

  • « L’étudiant qui, après avoir consulté la correction de ses travaux ou examens, considère avoir été victime d’une erreur ou d’un traitement inéquitable peut demander la révision d’une note ou du résultat d’une évaluation, sauf si l’évaluation a été faite par un jury de trois membres ou plus.
     
  • Dans le cas d’un travail d’équipe, la demande doit être faite par tous les membres de l’équipe, sauf si chaque membre a obtenu une note individualisée pour sa contribution au travail d’équipe.
     
  • La révision peut se conclure par une note maintenue, révisée à la hausse ou révisée à la baisse. »

 

Les étudiantes et les étudiants ayant des motifs à l’appui d’une demande de révision d’une note ou du résultat d’une évaluation doivent :

  • Remplir le formulaire de demande de révision d'une note (PDF) et l'envoyer à secretariat@fsi.ulaval.ca, et ce, en respectant les limites de temps imposées par le Règlement des études (réf. article 317a et 317b).
     
  • Dans le cas d’un travail d’équipe, tous les membres de l’équipe doivent remplir et signer le formulaire. En l’absence du consentement de tous les membres, la demande de révision ne sera pas examinée et la note sera maintenue. Si tous ont signé, la décision quant à la hausse, le maintien ou la baisse de la note s’appliquera à tous.
     
  • La demande de révision sera transmise à l’enseignant(e) concerné(e).
     
  • L'enseignant(e) rendra sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.
     
  • L’enseignant(e) retournera le formulaire au bureau de la direction des programmes qui en informera l’étudiant(e) ou les étudiant(e)s.

 

Demande d'appel

Les étudiantes et les étudiants insatisfaits de la décision rendue par l’enseignant(e) peut faire appel de cette décision auprès de la vice-doyenne aux études dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la décision rendue (réf. article 319). Pour ce faire, ils doivent :
  • Remplir le formulaire d’appel de révision (PDF) et l'envoyer à secretariat@fsi.ulaval.ca, sans oublier de joindre les pièces relatives à l’évaluation.
     
  • Dans le cas d’un travail d’équipe, tous les membres de l’équipe doivent remplir et signer le formulaire d’appel. En l’absence du consentement de tous les membres, la demande ne sera pas examinée et la note sera maintenue. Si tous ont signé, la décision quant à la hausse, le maintien ou la baisse de la note s’appliquera à tous.
     
  • La vice-doyenne aux études donnera suite à l’appel en appliquant les procédures de révision dûment approuvées par la Faculté des sciences infirmières ou forme un comité de révision composé d’elle-même et de deux membres du personnel enseignant de la Faculté qui ne sont pas concernés par la demande (réf. art. 320).
     
  • La vice-doyenne aux études communiquera ensuite la décision du comité de révision à l'étudiant(e) ou aux étudiant(e)s par écrit en respectant les limites de temps imposées par le Règlement des études.